J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0500163A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1, rue de la Faisanderie, et 59, avenue Bugeaud, à Paris (16e), cadastré section DZ no 14, d'une superficie de 196 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01317, à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».